1. DEFINITION

REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) est un règlement européen (1907/2006 du 18 décembre 2006) qui encadre un processus d’enregistrement de certaines substances chimiques en Europe et qui est entré en vigueur au 1er Juin 2007.

Règlement Européen

2. EXPLICATION DU REGLEMENT

Ce règlement oblige les fabricants et les importateurs européens de substances chimiques qui produisent ou importent des substances à plus d’une tonne par an sur le territoire de l’Union européenne, à :

• Faire enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC).
• Communiquer et informer sur les substances préoccupantes

Comme la liste des substances préoccupantes est prévue d’être publiée en Mi 2008, le texte propose aux entreprises de se préenregistrer avant le 1er décembre 2008 pour bénéficier de délais supplémentaires si elles pensent que ce règlement les concerne. L’entreprise qui n’aura pas préenregistré une substance concernée avant cette date devra la faire enregistrer dès le 1er janvier 2009.

3. SITUATION DE GYS

Prise en compte des exigences de REACH par GYS

4. LIENS INTERNET UTILES :

• Bureau européen des substances
• Agence européenne des produits chimiques
• Helpdesk France

5. CONTACTS GYS :

• Philippe COLAS
• Céline FOUILLET